Les consignes de tri
Les règles relatives à la reprise sans frais des déchets sont les mêmes quel que soit le point d’apport volontaire (plateforme d’inertes, distributeur ou déchèterie professionnelle).
Pour bénéficier de la reprise gratuite, les gravats :
- ne doivent pas contenir de déchets dangereux ;
- peuvent contenir des indésirables (des matières non inertes) MAIS en quantité négligeable.
S’il reste des indésirables dans les gravats, ils sont acceptés si :
- Vous pouvez les retirer
- Sur les bétons y compris ferraillés, la taille des matériaux doit être inférieure à 0,5 mètre sur la plus grande longueur
- La présence de plâtre ne dépasse pas 0,1 % en masse
Si les conditions de tri ne sont pas respectées : l’opérateur vous facturera
A noter : Plusieurs types de contrôle peuvent être opérés lors de la réception et la dépose des déchets sur le site de reprise (visuels et olfactifs, physico-chimiques,…).
Assurer la traçabilité des gravats
L’artisan ou entreprise du bâtiment doit s’assurer de la traçabilité des gravats.
Pour ce faire :
- Dans une déchèterie publique : un bordereau de dépôt me sera remis
- Dans un autre point de reprise : je le contacte pour connaître et m’assurer des conditions de traçabilité
Adhérer