Découvrir mes éco-contributions

L’éco-contribution est la contrepartie financière que le metteur sur le marché verse à Ecominéro pour assurer le dispositif de collecte, de tri, de recyclage ou de valorisation de ses déchets du bâtiment et être en conformité avec la loi.

Le montant de l’éco-contribution d’un produit est défini par un barème national, spécifique à chaque éco-organisme, tenant compte de la nature du produit et de son coût de traitement en fin de vie.

Le barème est revu chaque année pour tenir compte des obligations réglementaires nouvelles et des performances de recyclage et de valorisation. Il est généralement communiqué au plus tard dans un délai de trois mois avant son entrée en vigueur.

A partir du 1er mai 2024, conformément à la réglementation de la REP PMCB, un système d’éco-modulations sur les éco-contributions est mis en place. Il s’agit concrètement d’un bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux comme la recyclabilité, la durée de vie du produit ou encore l’incorporation de matériaux recyclés dans la fabrication du produit.

Elles sont destinées à favoriser l’utilisation de produits recyclés, à favoriser le réemploi ou la recyclabilité ou encore à limiter la présence de substances dangereuses des produits dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs.