Ecominéro publie un guide pour accompagner les producteurs, metteurs en marché à décrypter les éco-modulations et à en comprendre son application.
Qu’est-ce que les éco-modulations ?
A partir du 1er mai 2024, conformément à la réglementation de la REP PMCB, un système d’éco-modulations sur les éco-contributions est mis en place.
Les éco-modulations sont un système de bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux. Les éco-modulations sont destinées par exemple à favoriser l’utilisation de produits recyclés, à favoriser le réemploi ou la recyclabilité ou encore à limiter la présence de substances dangereuses des produits dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs.
Les éco-modulations s’appliquent sur le barème des éco-contributions en vigueur.
Dans un premier temps, Ecominéro met en œuvre uniquement un système de bonus.
Les familles des produits et matériaux concernées
- Le béton prêt à l’emploi
- Le béton préfabriqué
- Le granulat
- Le ciment
- Les produits en terre cuite
Ressources à disposition
Pour vous accompagner Ecominéro met à disposition un guide pour tout comprendre des éco-modulations ainsi que le barème 2024 comprenant les codes produits pour les éco-modulations.
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