Vous êtes producteurs ou metteurs en marché de produits et matériaux de construction de la filière minérale à destination du bâtiment ? Ecominéro vous informe sur l'application prochaine des éco-modulations.
A partir du 1er mai 2024, Ecominéro appliquera des éco-modulations, à savoir une diminution du montant de l’éco-contribution à facturer selon le taux d’incorporation de matières recyclées dans les produits et matériaux de construction du bâtiment concernés, sur les tarifs des éco-contributions en vigueur.
Les éco-modulations s’appliquent donc sur les tarifs actuels, en vigueur depuis le 1er mai 2023, qui continueront de s’appliquer sur tout le premier semestre 2024.
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