L’éco-contribution

Chaque mois, les producteurs doivent remplir et adresser leurs déclarations de mise sur le marché à leur éco-organisme pour chaque type de produits ou matériaux de construction concerné. 

En adhérant à Écominéro, le producteur doit remplir et adresser ses déclarations de mise sur le marché tous les mois via son espace dédié et sécurisé.

• Lorsque les metteurs sur le marché choisissent de se regrouper pour constituer un eco-organisme, celui-ci endosse la responsabilité de ses producteurs adhérents. Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une éco-contribution à l’éco-organisme auquel il adhère. Son montant est directement lié au type de produit mis sur le marché et au coût de la gestion du déchet en fin de vie. 
• Les éco-contributions permettent ainsi de financer l’ensemble des obligations des producteurs (gestion des déchets, communication, R&D, ramassage et traitement des déchets abandonnés ainsi que le fonctionnement de l’éco-organisme…). Si elles respectent certains critères environnementaux incitatifs, notamment liés à l’éco-conception des produits, les contributions peuvent être modulées. Les producteurs ont donc tout intérêt à limiter la production de déchets issus de leurs produits et à faciliter leur valorisation et le recyclage des matériaux.

• Les adhérents à Écominéro doivent payer leur éco-contribution chaque mois. L’éco-contribution est répercutée sans marge ni réfaction du premier metteur sur le marché à son client, avec une mention visible de son montant au bas de la facture.
• Ainsi les producteurs facturent, en sus du prix de vente, l’éco-contribution selon le barème fixé par Ecominéro et joint au contrat d’adhésion (à la tonne, au mètre cube ou à l’unité, selon les produits) à tout particulier et toute entreprise de travaux (bâtiment ou travaux publics) sauf si l’acheteur est en mesure de justifier que les produits ou matériaux de construction sont destinés à un usage autre que le secteur du bâtiment (l’ouvrage et sa parcelle).