Le financement de l’éco-organisme

Les activités de l’éco-organisme en charge de la gestion des déchets inertes seront financées par une éco-contribution obligatoire payée par les metteurs sur le marché sur chaque vente de produits ou matériaux de construction destinée à la filière du bâtiment en France.

L’éco-contribution est la somme versée par les metteurs sur le marché à l’éco-organisme auquel ils adhérent pour lui permettre de financer :

1. Les coûts de gestion des déchets inertes issus de travaux de construction, rénovation ou démolition :

  • Collecte, tri et traitement
  • Traçabilité
  • Suivi de la qualité des prestations


2.
Les coûts de communication et de recherche et développement


3.
Les coûts de ramassage et de traitement des déchets abandonnés


4.
Les coûts de fonctionnement de l’éco-organisme.

 

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Dupont Recyclage and Co


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