Les produits concernés

Les matériaux et les produits, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans des bâtiments ou sur les parcelles sur lesquelles ils sont construits, à l’exception de ceux qui sont utilisés uniquement pour la durée du chantier.

Cela vise les produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux relevant des familles suivantes :

  • a) Ardoise
  • b) Béton et mortier ou les composants concourant à leur préparation (granulat, ciment, adjuvant, etc.)
  • c) Pierre calcaire, granit, grès et laves
  • d) Céramique
  • e) Chaux
  • f) Granulat, hormis ceux déjà indiqués au b) et au g)
  • g) Mélange bitumineux ou les composants concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l’exclusion des membranes bitumineuses
  • h) Terre cuite ou crue

Sont exclus du champ de la REP :

  • les terres excavées, 
  • les installations nucléaires de base, 
  • les monuments funéraires.


 

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Dupont Recyclage and Co


DÉTENTEUR DES AUTORISATIONS : S.N.C Graves de Mer

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HISTORIQUE DES VOLUMES EXTRAITS :

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