Les risques encourus en cas de non-respect de la loi

Pour les metteurs sur le marché qui ne respecteraient pas la réglementation, plusieurs dispositifs cumulatifs sont prévus par la loi : 

  • Le rattrapage des montants des écocontributions non versés sur la base des mises sur le marché de produits neufs au cours des 3 dernières années ; 
  • L’établissement d’une amende administrative par le Ministère chargé de l’environnement.

Fabricant ou distributeur, n’attendez pas pour vous faire connaître et vous rapprocher de notre équipe à contact@ecominero.fr


 

© Création Studio Brik 2022.

Crédits| Mentions légales|





Retour à la recherche

Dupont Recyclage and Co


DÉTENTEUR DES AUTORISATIONS : S.N.C Graves de Mer

NAVIRES

Type :
Type :

CONTACT :

Un conctact

AUTORISATIONS

HISTORIQUE DES VOLUMES EXTRAITS :

Un conctact

NATURE DE MATÉRIAUX

AUTORISATIONS D’EXPLOITER

DATES