Ecominéro publie le calendrier de la mise en œuvre opérationnelle de la REP

La REP débute au 1^er janvier 2023. Ecominéro, avec les 3 autres éco-organismes agréés pour la REP PMCB, diffuse le calendrier de la mise en place opérationnelle de la REP.

Ce calendrier a pour objectif de donner le de visibilité aux entreprises concernées par la REP PMCB.

Voici les principaux éléments à retenir du calendrier pour les producteurs

• Les entreprises concernées doivent adhérer à Ecominéro avant le 1^er janvier 2023 et se préparer à intégrer les tarifs d’Ecominéro dans leur système d’information.

Dans le cadre du lancement de cette nouvelle filière, une période d’accompagnement des entreprises est prévue par les éco-organismes :

• Pour tous les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment mis sur le marché et facturés à compter du 1^er mai 2023, les fabricants et distributeurs, metteurs sur le marché, seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante.
• Les entreprises concernées devront donc appliquer la contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés à compter du 1^er mai 2023.

La mise en place de la REP PMCB bénéficie désormais d’un calendrier clair : 

Quand dois-je effectuer ma première déclaration à Ecominéro ?

La 1^ere déclaration à Ecominéro, sur la base des produits et matériaux mis en marché pour le mois de mai, doit être effectuée sur le portail Ecominéro entre le 1^er et le 10 juin 2023.

Quand dois-je commencer à facturer l’éco-participation à mes clients ?

Vous devez facturer l’éco-contribution à vos clients à partir du 1^er mai.

Une rétroactivité sur les éco-contributions de janvier à mai est-elle prévue ?

Non, aucune rétroactivité ne sera demandée. L’éco-contribution est due à partir des mises en marché réalisées au mois de mai.

Retrouvez en un clic la boite à outil Ecominéro :

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