Les producteurs ont désormais une nouvelle obligation d’information environnementale vers le consommateur, celle sur l’indice de recyclabilité des produits et matériaux de construction mis sur le marché. Ecominéro vous guide dans cette démarche.
De quoi parle-ton ?
La recyclabilité est définie comme étant la capacité de recyclage effective des déchets issus de produits.
Qui est concerné ?
En 2024, seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 20 millions d’euros (ce seuil sera abaissé à 10 M€ à partir du 1er janvier 2025) pour l’ensemble de ses produits concernés et mettant sur le marché plus de 10 000 unités de l’ensemble de ses produits concernés sont soumis à cette obligation.
Ecominéro vous accompagne
La réglementation prévoit que c’est l’éco-organisme auquel le producteur a transféré son obligation dans le cadre de la filière REP qui doit lui communiquer cet indice de recyclabilité. Ecominéro vous propose donc un indice de recyclabilité pour chacune des familles de produits.
Retrouvez dans notre fiche réflexe, le tableau d’indice de recyclabilité proposé par Ecominéro.
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