À partir du 1er mai 2024, une nouvelle réglementation rentrera en vigueur, les éco-modulations. Dans cet article nous allons voir en détail ce que sont les éco-modulations, qui en est concerné et comment sont-elles appliquées.
Qu’est-ce que les éco-modulations ?
Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), les éco-modulations sont un système de bonus-malus appliqué sur les éco-contributions en fonction de critères environnementaux.
Elles sont destinées à favoriser l’utilisation de produits durables, réemployables, recyclables ou encore à limiter la présence de substances dangereuses dans les produits.
Qui est concerné par les éco-modulations ?
Dès le 1er mai 2024, les éco-modulations concerneront les producteurs et les metteurs en marché de produits et matériaux de construction de la filière minérale.
le + Ecominéro
Ecominéro accompagne les producteurs, metteurs en marché, importateurs ou distributeur de produits ou matériaux de construction du bâtiment dans leurs obligations de gestion de leurs produits en fin de vie.
Comment fonctionnent les éco-modulations ?
Dans un premier temps, Ecominéro met en œuvre uniquement un système de bonus auprès de ses entreprises adhérentes, c’est-à-dire une diminution du montant de l’éco-participation à facturer selon le taux d’incorporation de matières recyclées dans les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) concernés.
Ces éco-modulations s’appliquent directement sur les tarifs en vigueur depuis le 1er mai 2023 et Ecominéro continuera d’appliquer ses tarifs sur tout le premier semestre 2024.
Quels sont les produits concernés par les éco-modulations ?
Chaque éco-organisme définit sa liste des matériaux qui sont soumis aux éco-modulations. Ecominéro a défini les familles de produits et matériaux inertes qui seront soumis aux éco-modulation dès le 1er mai 2024.
Les familles de produits et matériaux concernées par les éco-modulations :
- Le béton prêt à l’emploi
- Le béton préfabriqué
- Le granulat
- Le ciment
- Les produits en terre cuite
Certains produits inertes sont exclus et ne seront pas soumis par les éco-modulations.
Les produits non concernés par les éco-modulations :
- Les roches ornementales
- L’ardoise
- Les céramiques
- Les enrobés
Cette liste de famille de produits et matériaux non concernées par les éco-modulations pourrait être amenée à évoluer dans le temps.
Découvrir les produits et matériaux et les règles d’incorporation
L’ éco-modulations est-elle obligatoire ?
L’application des éco-modulations n’est pas obligatoire, cependant Ecominéro encourage vivement l’application des éco-modulations. Cette démarche vise à promouvoir des pratiques plus vertueuses pour l’environnement en utilisant un signal de prix et en accompagnant les consommateurs dans leur choix de produits et matériaux de construction.
le + Ecominéro
Ecominéro conscient des défis de l’économie circulaire, a choisi d’utiliser le critère d’incorporation de matières recyclées pour définir ces éco-modulations.
Pour en en savoir plus sur les éco-modulations proposées par Ecominéro et leurs applications, consultez notre page dédiée ou téléchargez notre guide complet sur les éco-modulations 2024.
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