Qu’est-ce que le plan de prévention et d'éco-conception ?
L’éco-conception vise à réduire l’impact environnemental des produits dès leur conception. Dans le secteur du Bâtiment, cela signifie notamment de :
- Limiter la consommation de ressources naturelles non renouvelables.
- Favoriser l’utilisation de matières premières secondaires.
- Améliorer la recyclabilité des produits en fin de vie.
La notion de plan de prévention et d’éco-conception est issue de la loi AGEC de février 2020, article 72. qui dispose :
« Art. L. 541-10-12 (du code de l’environnement). – Tout producteur mentionné à l’article L. 541-10-1 est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national. »
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Grille de reporting simplifiée (bientôt disponible)
Grille de reporting détaillée (bientôt disponible)
Un levier environnemental dès la phase de conception
En adoptant un plan de prévention et d’éco-conception, tout producteur de produits et matériaux participe à :
Réduire son
Optimiser ses |
Préserver les
Améliorer la |
Valoriser ses actions de
Assurer sa |
Adhérer