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À compter du 1er janvier 2022, les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national des produits ou matériaux de construction destinée à la filière du bâtiment (PMCB) seront tenues de contribuer ou de pourvoir à la reprise sans frais des déchets inertes qui en sont issus lorsqu’ils sont collectés séparément, et au traitement de ces déchets.
Ce principe de responsabilité élargie du producteur (REP) implique la prise en charge financière et organisationnelle de la gestion de fin de vie des produits par les producteurs. Les acteurs de la filière doivent s’organiser en éco-organisme pour assumer leurs responsabilités.